[PDF] Responsabilité des constructeurs -

Responsabilité des constructeurs - Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs pan Juliette Mel

Caractéristiques

• Responsabilité des constructeurs - Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs
• Juliette Mel
• Nb. de pages: 144
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782297076302
• Editeur: Gualino Editeur
• Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit

Téléchargement gratuit d'ebook - manuel Responsabilité des constructeurs - Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs 9782297076302 par Juliette Mel

Overview

Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs Si vous achetez une maison ou un appartement, si vous faites construire, ou faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, l'entrepreneur est tenu de garantir les travaux qu'il a exécutés directement ou fait exécuter par un sous-traitant. Les constructeurs sont soumis à un régime spécifique de responsabilité du début des travaux à leur réception.
Toutes les politiques menées ces derniers mois visant à construire de plus en plus de logements, la relance des grands projets de l'Etat, la loi Elan... ont impacté cette matière. Tout comme le nombre grandissant de décisions de la Cour de cassation qui apportent des précisions décisives dans le cadre du traitement des litiges. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces évolutions afin de permettre aux professionnels de sécuriser leurs pratiques à la lumière des dernières avancées.
L'objectif de ce livre est de lier les concepts du droit de la responsabilité des constructeurs au quotidien des professionnels, tout en essayant de coller, au plus près, à une actualité, tant jurisprudentielle que légale, particulièrement riche. Points fortsMaîtriser les dernières évolutions en matière de responsabilité des constructeursAnalyser la jurisprudence récente et ses apports pratiques

Lire aussi: [PDF/Kindle] Tu mourras moins bête Tome 1 by Marion Montaigne read pdf, DOWNLOADS NKJV, End-of-Verse Reference Bible, Personal Size Large Print, Leathersoft, Pink, Thumb Indexed, Red Letter, Comfort Print: Holy Bible, New King James Version read book, [ePub] THE UMBRELLA ACADEMY: DALLAS descargar gratis download link, [download pdf] Apprendre à apprendre read book, DOWNLOADS The Lockhart Plot: Love, Betrayal, Assassination and Counter-Revolution in Lenin's Russia read pdf, LA CHICA QUE VIVIO DOS VECES (SERIE MILLENNIUM 6) (EJEMPLAR FIRMA DO POR EL AUTOR) leer el libro read book, Read online: Mortelle Adèle, Tome 09 - La rentrée des claques read book,